Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : déchet dangereux
Tags relatifs
Dernières notes
Traitement des déchets d’amiante-ciment : la France condamnée par la Cour de Justice de l’Union...
Suite à une procédure en manquement engagée par la Commission Européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de condamner la France pour avoir insuffisamment transposé le droit communautaire concernant le traitement des déchets d’amiante-ciment ( CJUE, 1 er décembre 2011, req. n° C-515-10, Commission Européenne c/ République Française ). On rappellera, pour mémoire, que...
Publié le 01/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
jean luc romero michel actualité chanson chanson francaise cinéma caricature occitanie politique internationale toulouse blog paris histoire ps ville de vanves cartoon europe france iran littérature parti socialiste recettes solann bd christianisme encre espagne eustache et hilda fanzine film gastronomie glucksman gratuit l. p. hartley leslie poles hartley musique peinture place publique religion russie saint louis voyage camping car webzine zébra 77ème festival de cannes affaires européennes allemagne amitié amour amérique du sud amérique ibérique